Enjeux

Responsables de dégradations pouvant mettre en cause la solidité d’un immeuble, les termites se propagent en France, par le transport de matériaux infestés (bois, cartons, meubles, terre...) et par leur recherche permanente de nouvelles sources de nourriture. Leur présence est difficile à détecter pour les non professionnels car les termites ne circulent pas à l’air libre, ils cheminent à travers tous les matériaux tendres et les vides structurels.

Installations concernées

Immeubles bâtis situés dans une zone géographique délimitée désignée par arrêté préfectoral.

Obligations

Le propriétaire vendeur d’un immeuble bâti doit fournir un état relatif à la présence de termites lors de la transaction.

Offre DEKRA

• État relatif à la présence de termites
• État parasitaire

Formation

• État relatif à la présence de termites
• État parasitaire

Réglementation

• Art. L. 133-6 et R. 133.7-8 du code de la construction et de l’habitation
• Arrêté du 29 mars 2007
• Norme XP P 03-201

Validité du document

L’état relatif à la présence de termites dans un bâtiment doit dater de moins de 6 mois à la date de signature de la promesse de vente.