Enjeux du diagnostic termites

Responsables de dégradations pouvant mettre en cause la résistance mécanique des bois de la structure d’un immeuble, les termites vivent essentiellement dans le sous-sol. Ils se propagent en France par essaimage et bouturage de nouvelles colonies. Le transport de matériaux infestés est également une source de propagation. Leur présence est difficile à détecter pour les non professionnels car ils ne circulent pas à l’air libre et laissent sur les matériaux des dégâts peu apparents. Ils cheminent à travers les matériaux tendres derrière les huisseries, les plinthes ou sous les planchers, ainsi que par les vides structurels (fissures, gaines techniques).

Installations concernées

Immeubles bâtis situés dans une zone géographique délimitée désignée par arrêté préfectoral.

Obligations

Le propriétaire vendeur d’un immeuble bâti doit s’exonérer de la garantie des vices cachés (si le vice est constitué par la présence de termites) en fournissant un état relatif à la présence de termites lors de la transaction.

Offre DEKRA

  • État relatif à la présence de termites
  • État parasitaire (termites, insectes à larves xylophages, champignons de pourriture)

Réglementation

  • Art. L. 133-6, Art. L. 271-4, et R. 133.7-8 du code de la construction et de l’habitation
  • Arrêté du 29 mars 2007 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012
  • Norme NF P 03-201 (mars 2012), Norme NF P 03-200 (avril 2003)

Validité du document

L’état relatif à la présence de termites dans un bâtiment doit dater de moins de 6 mois à la date de signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique.

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