Bien immobilier existant

Lors de la construction d’un bien immobilier, le propriétaire est tenu de le construire selon la réglementation imposée, mais cela ne s’arrête pas là. Pendant sa durée de vie, les occupants peuvent être confrontés à certains risques compte tenu de la détérioration du bien avec le temps. Les risques peuvent être une exposition au plomb, à l’amiante, aux insectes xylophages ou encore la présence de radon. L’enjeu est d’effectuer des contrôles et des essais pour déterminer la présence ou non de ces risques potentiels.

Prestation DEKRA

Afin de répondre à vos exigences, DEKRA Industrial met à votre disposition les missions suivantes :

  • Repérage amiante, assistance technique amiante
  • Évaluation de l’état de conservation de flocages, calorifugeages ou faux plafonds et autres matériaux contenant de l’amiante
  • Constat du risque d’exposition au plomb dans les peintures (parties privatives et parties à usage commun)
  • État relatif à la présence de termites dans le bâtiment
  • État des installations intérieures de gaz et d’électricité
  • Mesurage Carrez pour les biens en copropriété
  • Mesurage de la surface habitable
  • Relevé de surfaces
  • Diagnostic de Performance énergétique
  • Constitution du Dossier technique amiante (parties communes)
  • État des Risques naturels, miniers et technologiques
  • Diagnostic des réseaux d’assainissement non collectif
  • Diagnostic Amiante avant vente

Installations concernées

Tout bien immobilier à usage d’habitation existant.

Réglementation

  • Amiante : art. R. 1334-14 à 29 du code de la santé publique
  • CREP : art. L. 1334-5 et suivants du code de la santé publique
  • Termites : art. L. 133-6 du code de la construction et de l’habitation
  • Gaz : art. L. 134-6 du code de la construction et de l’habitation
  • Électricité : art. L. 134-7 du code de la construction et de l’habitation
  • Loi Boutin n°2009-323 du 25 mars 2009

Bien immobilier avant location

Louer un bien immobilier sans connaître son état technique peut s’avérer lourd de conséquence. Le bien est-il en bon état ? Les installations sont-elles conformes ? De ce fait, tout bailleur est tenu de fournir en plus du contrat de location, les diagnostics soumis à obligation légale : Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP), rapports sur les risques liés aux aléas naturels, miniers et technologiques. Il doit également mentionner la surface habitable du bien. Il est donc de votre responsabilité de faire réaliser l’ensemble de ces diagnostics faisant état des lieux afin de protéger les futurs locataires. Il est de votre responsabilité de faire réaliser tous ces diagnostics afin de protéger les futurs locataires.

Prestation DEKRA

DEKRA Industrial vous propose différentes missions adaptées à vos besoins :

  • Constat de risque d’exposition au plomb avant mise en location
  • DPE pour bien immobilier existant proposé à la location
  • Mesurage de la surface habitable
  • Décence du logement
  • État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)
  • État des lieux locatif
  • Établissement du Dossier amiante des parties privatives (D.A.P.P)
  • Diagnostic électrique
  • Diagnostic gaz

Installations concernées

Tout bien immobilier à usage d’habitation mis en location.

Réglementation

  • CREP : art. L.1334-5 et suivants du Code de la Santé Publique
  • DPE : art. L.134-1 à 5 du Code de la Construction et de l’Habitation
  • Risques naturels, miniers et technologiques : art. L.125-5 du Code de l’environnement
  • Mesurage de la surface habitable Loi Boutin
  • Diagnostics électrique et gaz : loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), décrets n° 2016-1104 et 2016-1105 du 11 Août 2016 relatifs à l’état des installations de gaz et d’électricité

 

Bien immobilier avant travaux ou démolition

Tous immeubles bâtis dans le cadre de travaux, présentent des risques. En effet, les matériaux contenant de l’amiante, ou la présence de plomb dans les peintures ont des conséquences graves sur la santé des ouvriers, sur les habitants, ou encore sur l’environnement. C’est pourquoi la législation impose aux bailleurs, et aux maîtres d’ouvrages de réaliser des diagnostics techniques pour s’assurer que les différents matériaux ne contiennent aucune substance dangereuse et enfin que les produits dangereux présents sur les chantiers ne provoquent ni retards ou arrêts de travaux.

Prestation DEKRA

DEKRA Industrial met à votre disposition plusieurs offres adaptées à vos besoins :

  • Constat de risque d’exposition au plomb sur parties à usage commun avant travaux
  • Contrôle d’empoussièrement surfacique sur le sol avant et après travaux
  • Repérage d’amiante avant travaux ou démolition
  • Repérage du plomb dans les revêtements et les canalisation de fluides avant travaux ou démolition
  • Contrôle visuel après travaux
  • Mesures d’empoussièrement de l’air en fibres d’amiante

Installations concernées

Tout bien immobilier ou industriel avant travaux ou démolition

Réglementation

  • Constat des risques d’exposition au plomb : art. L. 1334-5 du code de la Santé Publique
  • Amiante : art. R.1334-17 du code de la Santé Publique
  • Norme XP – 46020

 

Bien immobilier en copropriété

Un état descriptif de division et un règlement de copropriété doivent être établis préalablement à toute vente d’un lot de copropriété. Dans le cas d’un immeuble de plus de 15 ans, s’il s’agit de la 1re vente après sa mise en copropriété, un diagnostic technique avant mise en copropriété (AMC) doit être établi. Ce diagnostic constate « l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et celui de l’état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité ». Ce diagnostic doit être porté à la connaissance de l’acquéreur lors de la première vente d’un lot issu de la division. Il en est de même lors de toute nouvelle mutation réalisée dans un délai de trois ans à compter de la date du diagnostic. En outre, il est consultable sur demande, par tout candidat à l’acquisition d’un lot de copropriété.

Prestation DEKRA

Ayant compris les différentes problématiques liées aux biens immobiliers en copropriété, DEKRA Industrial propose différentes missions adaptées à vos besoins :

  • L’intervention d’un technicien spécialisé en construction et bâtiment pour évaluer l’état du gros œuvre, des conduites et canalisations et des équipements de l’immeuble
  • La rédaction d’un État Descriptif de Division
  • La rédaction d’un rapport de diagnostic technique avant mise en copropriété
  • Le mesurage de la superficie privative d’un lot de copropriété (diagnostic Loi Carrez)

Ouvrages concernées par l’AMC :

  • Le clos et couvert (les murs de façades, les menuiseries extérieures, les toitures et terrasses)
  • Les conduites et les canalisations collectives (alimentation en eau sanitaire, évacuation des eaux usées, des eaux vannes et eaux pluviales, chauffage collectif…)
  • Les équipements communs et de sécurité (ascenseurs, extincteurs, colonne sèche, portes coupe-feu…)

Réglementation

  • Article L.111-6-2 du code de la construction et de l’habitation
  • Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite loi SRU

 

Bien immobilier neuf

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour les constructions neuves et les parties nouvelles de bâtiments pour lesquelles la date de dépôt de demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007. En cas de vente de toute ou partie d’immeuble, un état d’infestation par les termites est à réaliser.

Prestation DEKRA

DEKRA Industrial met à votre disposition plusieurs offres adaptées à vos besoins :

  • DPE neuf par un opérateur de repérage certifié
  • État d’infestation par les termites
  • Copropriété : réalisation de l’état descriptif de division

Installations concernées

Tous les immeubles bâtis sauf :

  • Construction provisoire (≤ 2ans)
  • SHOB < 50 m2
  • Bâtiments à usage industriel, agricole ou artisanal, autre que les locaux servant à l’habitation dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques : Lieux de culte, Monuments historiques, Bâtiments non chauffés

Réglementation

  • Art. L.134-1 à 5 du code de la Santé Publique

 

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